Elaboré avec l’équipe pédagogique

IMP RENE THONE – section fondamentale

266, Rue de Beaumont

6030 Marchienne-au-Pont

TOUT ELEVE,  FREQUENTANT L’ECOLE, AINSI QUE LES PARENTS OU LE TUTEUR LEGAL SONT TENUS DE CONNAITRE ET DE RESPECTER CE REGLEMENT.

Ce règlement est rédigé  pour assurer la sécurité des enfants et le bon fonctionnement de l’établissement.

La discipline est nécessaire pour un enseignement efficace et valorisant.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

  • 1. HORAIRE :
  • Les cours commencent à 8h30 précises et se terminent à 14h45 précises ; les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
  • Les cours commencent à 8h30 précises et se terminent à 11h45 précises les mercredis.
  • Les enfants sont accueillis à partir de 7h45 dans la cour de l’école. Si vous amenez  votre enfant, déposez le dans la cour et veillez à quitter le plus rapidement l’école.
  • Si vous autorisez votre enfant à quitter l’école à 11h45 le mercredi et 14h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, une autorisation écrite et signée doit nous parvenir.

 Il est INTERDIT d’aller chercher votre enfant dans sa classe pendant la journée, afin de favoriser le travail et de garder l’attention des enfants. Veuillez passer par l’accueil qui vous dirigera adéquatement.

  • 2. RECREATIONS :
  • Les récréations de 7h45 à 8h30, 10h10 à 10h25 et de 12h30 à 13h05 se passent dans la cour de l’école, surveillée par les enseignants et les éducateurs préposés à cette tâche.
  • Les élèves jouent dans la cour de l’école fondamentale.

     Les jeux dangereux (catch,  prises quelconques, ballons en cuir,…) sont interdits, par mesure de sécurité.

  • Les problèmes seront réglés au plus vite et pour le bien des enfants, par le personnel de surveillance.
  • Les parents peuvent faire part d’un problème mais ne sont pas autorisés à régler eux-mêmes le souci.
  • Les dégâts causés au bâtiment de l’école, aux fenêtres, aux lunettes, aux vêtements seront à charge des parents.
  • Les toilettes sont accessibles pendant les récréations essentiellement. Le respect des lieux doit être la priorité de chacun.

 

  • 3. SURVEILLANCES :

La surveillance des élèves est assurée par les enseignants et les éducateurs
entre 7h45 et 15h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis ; de 7h45 à 12h05 les mercredis.

  • 4. TEMPS DE MIDI :

Tous les enfants sont pris en charge par les éducateurs et les enseignants durant le temps de midi soit dans les classes, soit au réfectoire.
Les enfants internes bénéficient du repas complet de midi.
Les élèves externes s’acquitteront de la somme de 3€, à payer au jour le jour, ou à la semaine ou au mois, s’ils veulent un repas complet : tandis que les enfants qui mangent leurs tartines reçoivent gratuitement de la soupe s’ils le désirent.

  • 5. SORTIE DE MIDI :

Si votre enfant rentre chez lui, pendant le temps de midi, il doit être revenu pour 13h05.
De plus, les parents doivent avertir l’école par un mot ou un appel téléphonique au bureau de |’école fondamentale spécialisée.
Enfin, une carte de sortie lui sera remise, carte que vous aurez à signer.

  • 6. FIN DE JOURNEE :

Aucune garderie n’est organisée.
Si vous souhaitez reprendre votre enfant à 14h45, prévenez le bureau.
Les enfants qui ont une autorisation écrite et signée par leurs parents peuvent quitter l’école
à 14h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis ou 11h45 les mercredis, seuls en empruntant le chemin le plus court.
Les parents qui viennent rechercher leur enfant, en fin de journée, sont priés d’attendre à la barrière.
Si un enfant quitte l’établissement sans prévenir et/ou sans autorisation, la responsabilité des parents sera engagée.

  • 7. VETEMENTS :

Veillez à étiqueter les vêtements de votre enfant. De nombreux enfants ne les reconnaissent pas.
Les vêtements et objets oubliés, sont rassemblés au bureau des éducateurs.

  • 8. DEPLACEMENTS :

Tout enfant qui se déplace doit avoir une autorisation écrite pendant les heures de cours.
Dès que la sonnerie retentit, les élèves doivent se ranger devant leur instituteur ou maître spécial à l’endroit prévu.

  • 9. VISITE DES PARENTS :

Pendant les heures de cours, l’accès aux classes est interdit à toute personne étrangère à l’institution.
Si vous souhaitez rencontrer un membre du personnel ou si vous souhaitez faire part d’un problème,
veuillez soit téléphoner, soit demander un rendez-vous, soit vous rendre au bureau de |’école fondamentale.
Trois réunions des parents sont organisées par année scolaire.
– Les parents veilleront à ne pas entrer dans l’institution avec un chien, même tenu en laisse, car des enfants peuvent craindre l’animal.

  • 10. TRANSPORTS SCOLAIRES :

 Le transport scolaire est un service gratuit pour les enfants, si notre école fondamentale est la plus proche de votre domicile.
Les enfants internes bénéficient du transport scolaire les lundis matin et vendredis en fin de journée, si notre école fondamentale est la plus proche de votre domicile.
Les élèves externes bénéficient du transport scolaire, chaque jour.
Si votre enfant rate le car le matin, vous devez amener votre enfant à l’école : l’obligation scolaire est d’application.
Les enfants qui habitent à moins d’un kilomètre de l’école ne peuvent bénéficier du transport scolaire.

 En cas de déménagement, faites-nous parvenir rapidement un modèle 2 bis ou une composition de famille actualisée avec la nouvelle adresse pour demander une nouvelle prise en charge par le transport scolaire. A partir de 20 jours d’absence injustifiée dans le car scolaire, la TEC peut mettre fin à la prise en charge

  • 11. COMPORTEMENT DANS LES TRANSPORTS :

– Les enfants qui bénéficient du transport scolaire et leurs parents doivent se conformer aux impératifs des compagnies de transport,   
  indépendantes de l’école :
  arriver 5 minutes avant le passage du bus, amener et attendre votre enfant à l’arrêt prévu,  La loi autorise les chauffeurs et convoyeurs à
  amener votre enfant au bureau de police si personne ne se présente pour reprendre l’enfant.
  Les enfants doivent être polis avec les chauffeurs et convoyeurs, écouter les adultes, s’asseoir et attacher la ceinture de sécurité mais aussi
  respecter la propreté du car.
  En cas de non-respect répété, des injonctions, votre enfant peut être exclu, temporairement ou définitivement du car scolaire.
 Dans ce cas, les parents sont tenus d’amener et reprendre leur enfant à l’école. L’obligation scolaire est d’application.

  • 12. JOURNEES PEDAGOGIQUES :

– 3 journées de formation obligatoires sont organisées dans l’école pour permettre aux enseignants de partager et découvrir des nouvelles manières d’apprendre.
Au cours de ces journées, |’école n’est pas accessible aux enfants. Il n’y a pas de transport scolaire.
Un courrier et une note dans le journal de classe préviennent les parents des dates de formation.
De plus, chaque enseignant peut se former volontairement durant 3 jours. Ces jours là, l’école est ouverte et les enfants, sous la surveillance d’autres enseignants, accomplissent le travail préparé par leur titulaire.

  • 13. RETARDS
    – Pour permettre des progrès dans les meilleures conditions possibles, il est indispensable que votre enfant soit présent à l’heure
       tous les jours.
    – L’école est ouverte à partir de 7h45 le matin, la sonnerie retentit à 8h30.
    – L’arrivée tardive doit rester un cas exceptionnel. Les retards doivent être justifiés (par un mot dans le journal de classe ou par votre
       passage au bureau de l’école fondamentale)
    – En cas de retard et avant de se rendre en classe, votre enfant doit se signaler au bureau.
    A partir de 3 retards non justifiés, l’école se réserve le droit de dénoncer ces retards comme des absences injustifiées.
  • 14. ABSENCES :
  • – Tous les élèves doivent suivre assidûment TOUS les cours ainsi que les activités. 

  • Si l’absence dure 2 jours, complétez le mot d’excuse dans le journal de classe. A partir de 3 jours, un certificat médical est requis.
    Lors de l’inscription d’un élève, les personnes responsables sont informées des obligations qui leur incombent en matière d’assiduité scolaire. En effet, dès 9 demi-jours d’absences non justifiées, le chef d’école doit en informer la direction de l’obligation scolaire (Obliscol).

  • Dans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :
    1) L’indisposition ou la maladie de |’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
    2) La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation.
    3) Le décès d’un parent ou allié de l’élève au 1er degré .L’absence ne peut dépasser 4 jours.
    4) Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours.
    5) Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour. Pour que les motifs soient reconnus valables, des documents justificatifs doivent être remis au chef d’école ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.
    6) Outre les motifs listés ci-dessus, le chef d’école peut accepter d’autres justificatifs d’absence pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. « Le réveil n’a pas sonné ›› n’est pas une excuse valable.
    7) Un certificat médical modifié, ou raturé ne sera pas pris en compte.
  • 15. LUTTE CONTRE L’ABSENTEISME :

Votre collaboration est importante pour aider votre enfant à venir à l’école.
Un mot d’absence sera envoyé  aux parents dont les enfants ont été absents, sans justification (via le journal de classe).

Chaque mois, les absences sont comptabilisées : Lorsque le nombre de jours d’absences injustifiées arrive à 8 demi-jours, vous recevrez une lettre vous invitant à prendre contact avec l’école pour discuter de la problématique.

A partir de 9 demi-jours d’absences injustifiées, le service social prendra contact pour vous rencontrer et rechercher une solution au problème d’absentéisme en vous sensibilisant au décrochage scolaire. D’autre part, l’école a l’obligation de dénoncer ces absences à la DGEO (direction générale de l’obligation scolaire).

Le centre PMS sera averti de la situation de votre enfant, et entrera en contact avec vous pour expliquer les conséquences de trop nombreuses absences et vous avertir d’une, possible, demande d’intervention des  équipes mobiles.

  • 16. DEMANDE DE SORTIE ANTICIPEE :

Sauf cas de force majeure, toute demande de sortie anticipée, doit parvenir par écrit à la direction, au plus tard, le matin du jour pour lequel cette sortie est demandée. L’autorisation de sortie sera accordée si la justification est fondée.
Les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors des heures de cours.

  • 17. COURS SPECIAUX :

Comme toutes les autres disciplines scolaires, les cours d’éducation physique, de philosophie et citoyenneté et les cours d’option philosophique sont OBLIGATOIRES.
Les enfants sont tenus d’être présents même s’ils bénéficient d’une dispense ou d’un certificat, dans le cas du cours d’éducation physique.
Pour la gymnastique ou le sport, l’élève devra porter la tenue sportive demandée par le règlement de ce cours.
Les chaussures doivent être adaptées et réservées à la pratique du cours. La tenue réservée au sport doit être différente de celle que l’enfant porte durant la journée.
L’école n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des effets personnels des élèves : il est recommandé de marquer les vêtements de votre enfant.

  • 18. CHANGEMENT D’ADRESSE, DE NUMERO DE TELEPHONE, DE GSM :

– Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de numéro de GSM doit être signalé le plus rapidement possible à l’école.
-. En cas de déménagement et de nouvelle demande de transport scolaire à voir TRANSPORT SCOLAIRE.

  • 19. INFORMATIONS AUX PARENTS :

En cas de séparation et à défaut de documents, l’autorité parentale est censée être conjointe. Les documents sont remis en classe, à l’enfant, qui
les montrera aux parents disposant de |’autorité parentale. C’est sur les parents que repose l’obligation d’information.

  • 20. CHANGEMENT DE NOM :

Si votre enfant change de nom, veuillez transmettre à l’école le document officiel l’attestant. Sans document officiel, le changement de nom ne pourra se faire.

  • 21. JOURNAL DE CLASSE :

– Le journal de classe est le document officiel qui sert de lien entre l’école et les parents.
 Des faits relatifs au comportement peuvent y être consignés, ainsi que toute information importante que l’école veut communiquer aux parents.
Le parent responsable est tenu de le vérifier et le signer tous les jours.

  • 22. RESPECT DES PERSONNES :

CHAQUE élève, comme CHAQUE membre du personnel a droit au respect et doit le respect.
La politesse et le savoir-vivre sont plus que nécessaires à toute vie en groupe.
La violence tant verbale que physique n’est pas tolérée, ni des enfants, ni des parents, ni du personnel enseignant de notre école.

  • 23. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT :

– CHACUN est responsable de la propreté de notre école.
– Des poubelles sont à disposition : jetons-y nos déchets.
.Soyons attentifs à l’hygiène des toilettes, utilisons-les correctement.

  • 24. OBJETS DE VALEURS :
    L’école décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de tout objet de valeur tels que bijoux, MP3, console, tablettes,
    GSM,…
    Concernant l’utilisation du GSM, son utilisation, dans l’enceinte de l’école ou lors de sorties e×tra muros, est interdit. Le GSM doit être éteint
    entre 8h et 15h. Il peut être déposé au bureau des éducateurs pendant la journée ou dans une boîte en classe.
    Un GSM utilisé pendant la journée sera confisqué : à charge pour les parents de venir à l’école pour le récupérer.
  • 25. RESEAUX SOCIAUX :
  • L’âge légal pour l’inscription sur les réseaux sociaux est de 15 ans. Avant cet âge, une autorisation parentale est nécessaire. Les parents sont responsables de |’utilisation
    des réseaux sociaux par leur enfant. En cas d’utilisation abusive et inappropriée des réseaux sociaux envers des jeunes de l’école fondamentale ou envers l’établissement
    ou envers les membres du personnel, les parents seront avertis ainsi que la police.
  • Toute forme de harcèlement (moqueries, dénigrement, insultes, …) par SMS, mail,
  • messagerie, réseau social est interdit et sera sanctionnée comme faute grave.
  • Les problèmes rencontrés dans le cadre scolaire doivent être résolus à l’école par les procédures prévues et ne peuvent pas apparaître sur la toile.
  • De même pour les documents scolaires (bulletins, PIA, …) qui ne peuvent être
  • consultables par ce biais.
  • Plus généralement, l’établissement rappelle qu’il est strictement interdit, par
  • l’intermédiaire d’un écrit, d’un site internet quelconque ou tout autre moyen de
  • communication (blog, GSM, …) de

– Porter atteinte à  l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ou les plus fragiles

  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie
  • privée et à l’image d’un tiers, entre autres, au moyen de propos ou images
  • dénigrantes, diffamatoires ou injurieuses
  • D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme
  • D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne
  • De diffuser des informations qui peuvent tenir la réputation de l’école ou être
  • contraires aux lois en vigueur.

TOUTE atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté éducative sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue à la rubrique
« sanctions ›› du présent règlement, sans présumer d’autres poursuites.

  • 26. MATERIEL :
    Les enfants doivent respecter le matériel mis à leur disposition.
    Les dégâts commis volontairement, que ce soit pendant les heures de cours ou en dehors, feront l’objet d’une demande d’indemnisation aux parents.
    Ceux-ci sont responsables de toutes les dégradations commises par leur enfant dans l’établissement et dans les environs pendant et en dehors des heures de cours.
  • 27. FRAIS SCOLAIRES :
     L’accès à l’enseignement obligatoire est gratuit selon les termes de la circulaire 7135  du 17/05/2019.
  • 28. TENUE ET LANGAGE :
    Les élèves doivent porter une tenue convenable et observer en tout temps une attitude correcte aussi bien entre eux qu’à l’égard de tout membre du personnel de
    l’établissement et de toute personne extérieure.
    Cette attitude doit être compatible avec le bon fonctionnement de  l’établissement.
    Ils doivent faire preuve de politesse, de ponctualité, d’ordre, de discipline, de propreté et de travail.
    Ils tiennent soigneusement en ordre tous leurs cahiers et documents de travail.
    Ils se munissent chaque jour de tout ce qui est nécessaire à leur participation aux cours.
    Ils doivent respecter le domaine et le patrimoine scolaires.
  • 29. TATOUAGES, PIERCINGS, MAQUILLAGE :
    Les piercings et les tatouages sont interdits pour les enfants.
    Le maquillage n’est pas souhaité.
  • 30. TABAC ET SUBSTANCES ILLICITES :
    La loi du 1° » septembre 2006 interdit de fumer dans l’enceinte de |’école. Cette loi s’applique aux enfants , aux parents et au personnel éducatif.
    De même, la possession ou la consommation de substances illicites et/ ou de cigarettes dans |’école est interdite.
    La sanction prévue, en cas de transgression est le renvoi temporaire.
    Le nombre de jours de renvoi autorisé est de 6 maximum, ensuite, il peut y avoir renvoi définitif.
    Favoriser une bonne hygiène et une bonne santé sont des projets que |’école poursuit.
  • 31. PERTES et/ou VOLS :
     Les élèves sont personnellement responsables de leur matériel. Ne jamais abandonner son cartable, ses vêtements, son sac de sport.
     Les parents doivent inscrire le nom de leur enfant sur tous leurs objets.
     Ne jamais amener de l’argent à l’école sauf pour les repas et le paiement d’activités parascolaires.
    Les objets précieux mais étrangers aux travaux scolaires sont sous la responsabilité de votre enfant et de la vôtre (exemples : Console, MP3, 6SM….).
    Les échanges, entre enfants, sont interdits. La responsabilité de l’école ou des membres du personnel ne peut être invoquée en cas de perte, vol ou dégradation de ces objets.
  • 32. ACCIDENTS :
    En cas d’accident survenant à l’école, l’enfant doit signaler les faits le jour même à un responsable de l’école fondamentale.
    ATTENTION ! tout accident survenant en un lieu où votre enfant ne devait pas se trouver, tout accident non signalé le jour même ne sera pas couvert par l’assurance
    de |’école, ni par la responsabilité des membres du personnel.
  • 33. SANCTIONS :
  • Si l’élève ne respecte pas les dispositions du présent règlement,
  • si l’élève ne respecte pas les directives ou les consignes orales ou écrites, si la sécurité, l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement ne sont pas
  • respectés, alors, des mesures d’ordre et des mesures disciplinaires peuvent être prises.
  • Mesures d’ordre :
     Ce sont des mesures d’une gravité limitée qui si elles ne se répètent pas, ne mettent pas directement en danger la réussite scolaire de l’élève.
    Elles sont prises par le chef d’école, le personnel enseignant, le personnel éducatif, le personnel administratif ou autre si nécessaire.
    Il peut s’agir d’un avertissement, d’une réprimande, de travaux complémentaires à domicile ou à l’école, de l’éloignement momentané des cours
    avec travaux à faire dans une autre classe, d’une retenue à l école.
    Cette liste est non exhaustive et peut être adaptée aux circonstances.
    Elles font l’objet d’une inscription au journal de classe.

Mesures disciplinaires :
Ce sont des sanctions graves.
Elles peuvent mettre en cause la réussite de l’élève.
Elles sont prises dans le respect des procédures suivantes

 

1) Le Chef d’école peut exclure temporairement l’élève avec un maximum de 6 jours.

2) le Chef d’école peut exclure définitivement l’élève si les faits portent atteinte au renom de l’établissement ou à la dignité de son personnel ou des élèves,
si les faits compromettent l’organisation et la bonne marche de l’établissement, ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave,
ou détériorent gravement le climat de la classe dans laquelle l’élève se trouve, ou compromettent la formation d’un ou plusieurs condisciples,
ou font subir à l’un ou plusieurs d’entre eux, un préjudice moral ou matériel grave.
– Voir le ROI de l’enseignement fondamental spécialisé de la Province de Hainaut pour plus de détails.

  • MESURES D’ISOLEMENT OU DE CONTENTION :
    Des pratiques d’isolement ou de contention physique peuvent être mises en œuvre pour empêcher un enfant de se mettre en danger ou de mettre en danger autrui.
    De telles mesures sont strictement réglementées dans la circulaire 5643 du 04/03/2016.